Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ANGARA
Entreprise individuelle
Responsable : Raphaelle Breton
Adresse : 27 rue du 8 mai 1945, 76720 Val-de-Scie, France
Email : angara.couture@gmail.com
Numéro SIRET : 10308276400012
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales cousues main (pochettes, accessoires, etc.).
Chaque produit étant réalisé à la main, de légères variations (taille, couleur, finition) peuvent exister par rapport aux photos présentées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).
ANGARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
ANGARA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
6. Fabrication et délais
Les produits étant faits main, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Ce délai peut varier selon le volume de commandes.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
ANGARA ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception, uniquement pour les produits non utilisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
10. Responsabilité
ANGARA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
📧 angara.couture@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.